CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE HOTELES-CATALONIA.COM

1 Introduction

Le présent document a pour objectif de réglementer les CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION des services de réservation en ligne de HOTELES CATALONIA, S.A., Numéro d’identification fiscale (NIF) A-58169152, siège social 61, C/ Castellnou, 08017 Barcelone, Tél. 900 30 10 78. Les dénominations « vous » et « utilisateur » désignent ici tous les individus accédant, pour quelque raison que ce soit, au site www.hoteles-catalonia.com (ci-après « le site ») ou utilisant les services de ce portail.
L’utilisation de ces services implique l’acceptation pleine et sans réserves, ainsi que la validité, de chacune des Conditions générales d’utilisation énoncées dans la dernière version actualisée de ces Conditions générales.
En tant que client, vous déclarez être majeur et disposer des capacités juridiques suffisantes pour signer les présentes Conditions générales d’utilisation au moment de souscrire aux services de HOTELES CATALONIA.
HOTELES CATALONIA vous informe que les procédures visant à obtenir les prestations proposées sont celles qui sont décrites dans les présentes Conditions générales d’utilisation, ainsi que les conditions spécifiques qui apparaissent sur votre écran au cours de la navigation, de sorte que vous déclarez connaître ces procédures et accepter qu’elles sont nécessaires pour obtenir les services proposés sur ce site.



2 2. Utilisation des services de réservation en ligne de HOTELES CATALONIA

2.1. Services de réservation en ligne
2.1.1. Services de réservation en ligne : Les services de réservation en ligne ont pour objectif de vous permettre de réaliser la réservation d’une chambre dans tout établissement de HOTELES CATALONIA. L’utilisation de ces services implique l’acceptation pleine et sans réserves, ainsi que la validité, de chacune des Conditions générales énoncées dans la dernière version actualisée de ces Conditions générales.
2.1.2. Procédure de souscription aux services : L’utilisateur recevra un e-mail de confirmation indiquant son localisateur ou numéro de réservation. Cet e-mail servira de justificatif de la réservation et de confirmation d’acceptation.
2.1.3. Garantie et politique d’annulation : Les réservations effectuées sur ce site sont garanties par les données de la carte de crédit que l’utilisateur remplit dans le formulaire. En cas de non présentation à la date d’enregistrement prévue ou d’annulation de la réservation en dehors des délais (24 heures avant la date prévue), la réservation sera annulée et le montant correspondant à une nuit pourra être prélevé sur votre carte de crédit.
Pour annuler une réservation, vous pouvez contacter notre centrale de réservation au 900 30 10 78, du lundi au vendredi de 9 h à 20 h, et le samedi de 10 h 00 à 14 h 00. En dehors de ces horaires, veuillez contacter directement l’hôtel de destination.
2.1.4. En général les prix sont indiqués par chambre et par nuit, à l’exception des hôtels situés aux Canaries, aux îles Baléares et aux Caraïbes, dont les prix sont indiqués par personne. L’information sur la TVA ou autres taxes est également indiquée.
2.2. Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser les services en accord avec la loi, la morale, les mœurs et l’ordre public, ainsi que selon les présentes Conditions générales d’utilisation. Par conséquent, vous avez l’obligation de ne pas utiliser ces services à des fins illégales et/ou contraires aux présentes Conditions générales d’utilisation, nuisibles aux droits et/ou aux intérêts de tiers, ou qui, de quelque façon que ce soit, pourraient porter préjudice aux services, à HOTELES CATALONIA et/ou à son image.
2.3. Variabilité du système
HOTELES CATALONIA peut, pour plus de souplesse et au profit des utilisateurs, modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, les services proposés ou les conditions de fonctionnement, techniques ou d’utilisation des services.



3 3. Protection des données à caractère personnel des utilisateurs de HOTELES CATALONIA

Conformément aux dispositions de la Loi organique sur la protection des données 15/99 (LOPD) et à son règlement d'application, ainsi qu'à la Loi sur les services de la société de l’information et du commerce électronique 34/02, HOTELES CATALONIA, S.A., numéro d’identification fiscale : (NIF) A-58169152, vous informe que :
3.1. Les données personnelles recueillies dans les différents formulaires fournis sur www.hoteles-catalonia.com seront stockées dans des fichiers automatisés appartenant à l’entreprise, dans le but de vous offrir un meilleur service clientèle et de vous informer de nos services et promotions, et ce avec votre consentement, exprimé à travers l’acceptation des conditions de ces formulaires.
3.2. Conformément à la législation en vigueur, ce fichier est inscrit au Registre général de protection des données.
3.3. HOTELES CATALONIA, S.A. ne cédera pas vos données personnelles à des tiers sans votre consentement explicite. Cependant, HOTELES CATALONIA, S.A. peut céder vos données personnelles à toutes les entreprises de la chaîne HOTELES CATALONIA, S.A. (www.hoteles-catalonia.com), et ce avec les mêmes objectifs décrits concernant le recueil de données personnelles par HOTELES CATALONIA, S.A., et en vous garantissant en tout état de cause la confidentialité dans le traitement automatisé de vos données à caractère personnel, en application de la présente Politique de protection des données à caractère personnel.
3.4. L’utilisateur est responsable de l’exactitude des données personnelles qu’il fournit à HOTELES CATALONIA, S.A. et il est tenu de lui communiquer les modifications qui pourraient être apportées à celles-ci.
3.5. Si vous le souhaitez, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d'annulation et d'opposition prévus par la Loi en vous adressant par écrit au responsable du fichier : HOTELES CATALONIA, S.A., Ref. DATOS, Dpto. Administración, C/Córcega, 323, 08037 Barcelona, ou en envoyant un e-mail à cataloni@hoteles-catalonia.es avec en objet : Ref. DATOS, Dpto. Administración. De même, vous pouvez à tout moment exprimer votre souhait de ne pas recevoir de publicité. Pour tout renseignement au sujet de la politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel cédées à HOTELES CATALONIA, S.A., vous pouvez écrire à l'adresse susmentionnée.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES CONTENUS DU SITE
Les textes et éléments graphiques (photographies, mise en page, logos, code source et autres) qui constituent le site et sont diffusés à travers celui-ci, ainsi que sa présentation et son montage, sont la propriété exclusive de HOTELES CATALONIA, S.A., et sont protégés par la réglementation espagnole et communautaire en matière de propriété intellectuelle, conformément au Décret royal législatif 1/1996, du 12 avril, qui approuve le Texte refondu de la loi de propriété intellectuelle et la Loi 5/1998 du 6 mars, relative à la transposition dans le droit espagnol de la Directive 96/9/CE sur la protection juridique des bases de données. Leur reproduction ne peut pas être effectuée sans l’autorisation explicite et par écrit de HOTELES CATALONIA, S.A.



4 4. Droit de modification des termes et/ou des Conditions générales d’utilisation

HOTELES CATALONIA se réserve le droit de modifier, unilatéralement et sans préavis, les présentes Conditions générales d’utilisation comme bon lui semble.



5 5. Sauvegarde des Conditions générales d’utilisation

Si une des stipulations des présentes Conditions générales d’utilisation est déclarée nulle ou inopérante, le reste des Conditions générales d’utilisation est maintenu selon les termes établis. Aucune stipulation de ce contrat n’affecte, de quelque manière que ce soit, les dispositions en vigueur en matière de consommateurs. Si vous n’êtes pas consommateur, vous renoncez explicitement à votre droit de désistement.



6 6. www.hoteles-catalonia.com et l’acceptation des normes d’utilisation

L’utilisateur est conscient que l’utilisation des services de réservation en ligne implique l’acceptation pleine et sans réserves de chacune des clauses contenues dans les Normes d’utilisation du site, dans la version publiée par HOTELES CATALONIA, S.A., au moment même où l’utilisateur souscrit aux services. Ces normes d’utilisation complètent les présentes Conditions générales dans la mesure où elles ne s’y opposent pas. Pour cette raison, l’utilisateur doit être conscient de l’importance de consulter les normes du présent site, préalablement à l’accès et/ou à l’utilisation de ces services.



7 7. Cookies

Des cookies peuvent être implantés dans votre ordinateur lors de votre visite sur ce site et sur les différents sites qui y sont liés par des liens hypertextes. Les utilisateurs qui s’opposent à l’implantation de cookies ou souhaitent davantage d’informations à ce sujet peuvent configurer leur navigateur à cet effet.



8 8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole, qui sera appliquée pour tout ce qui n’est pas prévu par ces conditions en matière d’interprétation, de validité et d'exécution. HOTELES CATALONIA et l’utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction, font attribution de juridiction aux Tribunaux du domicile de HOTELES CATALONIA pour tout litige qui pourrait découler des prestations faisant l’objet de ces Conditions générales.